TCM en Quête d'un Jedi Juridique pour Maîtriser les Art(s) du Recouvrement TCM Belgium, avec ses 30 ans d’expérience au compter, est l’un des pilliers dans le recouvrement de créance (inter)nationale. Un secteur souvent profile au monde extérieur comme un...
Impact de l`insertion du Livre XIX sur le recouvrement des créances des consommateurs Le législateur belge a publié le 23/05/2023 la loi introduisant le Livre XIX "Dettes de consommation" du 4 mai 2023. La loi vise à épargner le consommateur de tout coût lors...
TCM Belgium recouvre des factures impayées en phase précontentieuse Les credit controllers de TCM Belgium ont une grande expérience en recouvrement de créances et connaissent les aspects délicats qui influencent un résultat optimal voire positif. Ces points sensibles...
Campagne de solidarité du groupe TCMChaque année, TCM Group, le réseau mondial de sociétés de recouvrement de créances auquel appartient TCM Belgium, soutient une association caritative dans le cadre de son programme de solidarité. Ce programme a été créé en 2013 à la...
Selon “De Tijd”, le temps presse pour mettre en œuvre les adaptations obligatoires prévues par la nouvelle législation B2C, et nous partageons cet avis !
Lors de notre séance d’information d’il y a quelques semaines sur cette nouvelle réglementation, l’urgence des adaptations a de nouveau été soulignée.
Or, il s’avère que des milliers d’entrepreneurs belges ne sont toujours pas prêts pour l’insertion du Livre XIX dans le CIS pour le 1er septembre.
La nouvelle législation B2C vise à assurer une meilleure protection des consommateurs en cas de non-paiement, de manière à éviter qu’ils ne tombent dans un cercle vicieux d’endettement.
Même si la question de savoir si la responsabilité et la charge de cette protection incombent aux entrepreneurs belges est discutable, il est nécessaire de suivre cette nouvelle réglementation si, en tant que créancier, vous ne voulez pas risquer de perdre le moindre revenu.
L’insertion du Livre XIX en trois points :
– L’envoi d’une première lettre de rappel est sans frais;
– Le débiteur dispose d’un délai de deux semaines à compter de l’envoi de cette lettre de rappel pour s’acquitter sans pénalités de sa dette ;
– Si, au terme de ce délai, le débiteur n’a toujours pas payé, seuls des pénalités de retard plafonnées pourront être perçues.
Une explication détaillée est disponible ici. Il est important que vos conditions générales soient en règle avec ces nouvelles directives.
La nouvelle législation B2C entrera en vigueur le 1er septembre pour les nouveaux contrats et le 1er décembre pour les contrats existants.
Des questions sur la nouvelle législation B2C ? En tant que partenaire (international) en matière de recouvrement de créances, nous nous ferons un plaisir de vous aider sans aucune obligation. N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse s.dereze@tcm.be ou au 0498 29 29 14.
17/08/2023
Selon “De Tijd”, le temps presse pour mettre en œuvre les adaptations obligatoires prévues par la nouvelle législation B2C, et nous partageons cet avis !
Lors de notre séance d’information d’il y a quelques semaines sur cette nouvelle réglementation, l’urgence des adaptations a de nouveau été soulignée.
Or, il s’avère que des milliers d’entrepreneurs belges ne sont toujours pas prêts pour l’insertion du Livre XIX dans le CIS pour le 1er septembre.
La nouvelle législation B2C vise à assurer une meilleure protection des consommateurs en cas de non-paiement, de manière à éviter qu’ils ne tombent dans un cercle vicieux d’endettement.
Même si la question de savoir si la responsabilité et la charge de cette protection incombent aux entrepreneurs belges est discutable, il est nécessaire de suivre cette nouvelle réglementation si, en tant que créancier, vous ne voulez pas risquer de perdre le moindre revenu.
L’insertion du Livre XIX en trois points :
– L’envoi d’une première lettre de rappel est sans frais;
– Le débiteur dispose d’un délai de deux semaines à compter de l’envoi de cette lettre de rappel pour s’acquitter sans pénalités de sa dette ;
– Si, au terme de ce délai, le débiteur n’a toujours pas payé, seuls des pénalités de retard plafonnées pourront être perçues.
Une explication détaillée est disponible ici. Il est important que vos conditions générales soient en règle avec ces nouvelles directives.
La nouvelle législation B2C entrera en vigueur le 1er septembre pour les nouveaux contrats et le 1er décembre pour les contrats existants.
Des questions sur la nouvelle législation B2C ? En tant que partenaire (international) en matière de recouvrement de créances, nous nous ferons un plaisir de vous aider sans aucune obligation. N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse s.dereze@tcm.be ou au 0498 29 29 14.
17/08/2023
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Concentrez-vous sur votre business, nous nous chargeons de vos impayés. Contactez-nous pour en savoir plus.
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