TCM Group: TCM USA en quelques mots

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TCM Group: TCM USA en quelques mots   TCM Belgique est membre du TCM Group depuis 1995, un réseau international spécialisé dans le recouvrement de créances, et est le plus ancien membre actif de ce groupe ! Le TCM Group a été pionnier sur le marché mondial du...

Formation en gestion de crédit

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Formation en gestion de crédit   TCM Belgium, partenaire (inter)national du recouvrement de créances de plus de 5.000 entreprises belges, offre régulièrement des formations concernant divers sujets liés à notre secteur d'activité. Le 19 avril 2024, nous...

De afschaffing van de quasi-immuniteit, een goede zaak?

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De afschaffing van de quasi-immuniteit, een goede zaak?   Een nieuwe wet, die vermoedelijk van kracht gaat op 1 januari 2025, zorgt voor de afschaffing van de quasi-immuniteit van de uitvoeringsagent (‘hulppersoon’) en het samenloopverbod tussen contractuele en...

Modifications de la législation B2C : Êtes-vous prêt pour le 1er septembre ?

Boek XIX

 

Selon “De Tijd”, le temps presse pour mettre en œuvre les adaptations obligatoires prévues par la nouvelle législation B2C, et nous partageons cet avis !

Lors de notre séance d’information d’il y a quelques semaines sur cette nouvelle réglementation, l’urgence des adaptations a de nouveau été soulignée.

Or, il s’avère que des milliers d’entrepreneurs belges ne sont toujours pas prêts pour l’insertion du Livre XIX dans le CIS pour le 1er septembre.

 

 

Que vise la nouvelle législation B2C ?

 

La nouvelle législation B2C vise à assurer une meilleure protection des consommateurs en cas de non-paiement, de manière à éviter qu’ils ne tombent dans un cercle vicieux d’endettement.

Même si la question de savoir si la responsabilité et la charge de cette protection incombent aux entrepreneurs belges est discutable, il est nécessaire de suivre cette nouvelle réglementation si, en tant que créancier, vous ne voulez pas risquer de perdre le moindre revenu.

 

 

Quelles sont les obligations liées à l’insertion du Livre XIX?

 

L’insertion du Livre XIX en trois points :

L’envoi d’une première lettre de rappel est sans frais;

– Le débiteur dispose d’un délai de deux semaines à compter de l’envoi de cette lettre de rappel pour s’acquitter sans pénalités de sa dette ;

– Si, au terme de ce délai, le débiteur n’a toujours pas payé, seuls des pénalités de retard plafonnées pourront être perçues.

Une explication détaillée est disponible ici. Il est important que vos conditions générales soient en règle avec ces nouvelles directives.

 

 

À partir de quand la nouvelle législation B2C sera-t-elle applicable ?

 

La nouvelle législation B2C entrera en vigueur le 1er septembre pour les nouveaux contrats et le 1er décembre pour les contrats existants.

 

 

 

 

Des questions sur la nouvelle législation B2C ? En tant que partenaire (international) en matière de recouvrement de créances, nous nous ferons un plaisir de vous aider sans aucune obligation. N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse s.dereze@tcm.be ou au 0498 29 29 14.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

17/08/2023

 

Modifications de la législation B2C : Êtes-vous prêt pour le 1er septembre ?

Boek XIX

 

Selon “De Tijd”, le temps presse pour mettre en œuvre les adaptations obligatoires prévues par la nouvelle législation B2C, et nous partageons cet avis !

Lors de notre séance d’information d’il y a quelques semaines sur cette nouvelle réglementation, l’urgence des adaptations a de nouveau été soulignée.

Or, il s’avère que des milliers d’entrepreneurs belges ne sont toujours pas prêts pour l’insertion du Livre XIX dans le CIS pour le 1er septembre.

 

 

Que vise la nouvelle législation B2C ?

 

La nouvelle législation B2C vise à assurer une meilleure protection des consommateurs en cas de non-paiement, de manière à éviter qu’ils ne tombent dans un cercle vicieux d’endettement.

Même si la question de savoir si la responsabilité et la charge de cette protection incombent aux entrepreneurs belges est discutable, il est nécessaire de suivre cette nouvelle réglementation si, en tant que créancier, vous ne voulez pas risquer de perdre le moindre revenu.

 

 

Quelles sont les obligations liées à l’insertion du Livre XIX?

 

L’insertion du Livre XIX en trois points :

L’envoi d’une première lettre de rappel est sans frais;

– Le débiteur dispose d’un délai de deux semaines à compter de l’envoi de cette lettre de rappel pour s’acquitter sans pénalités de sa dette ;

– Si, au terme de ce délai, le débiteur n’a toujours pas payé, seuls des pénalités de retard plafonnées pourront être perçues.

Une explication détaillée est disponible ici. Il est important que vos conditions générales soient en règle avec ces nouvelles directives.

 

 

À partir de quand la nouvelle législation B2C sera-t-elle applicable ?

 

La nouvelle législation B2C entrera en vigueur le 1er septembre pour les nouveaux contrats et le 1er décembre pour les contrats existants.

 

 

 

 

Des questions sur la nouvelle législation B2C ? En tant que partenaire (international) en matière de recouvrement de créances, nous nous ferons un plaisir de vous aider sans aucune obligation. N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse s.dereze@tcm.be ou au 0498 29 29 14.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

17/08/2023

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