Cessation de paiement

La cessation de paiement est une situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise qui ne dispose plus de liquidité suffisante (actif disponible) pour rembourser ses dettes exigibles.

L’état de cessation de paiement ne doit pas être confondue avec l’état d’insolvabilité. En effet, l’insolvabilité est un état définitif alors que la cessation de paiement peut être un état momentané d’illiquidité.

Updated 09/04/2018

Les définitions fournies dans cette section réfèrent à la situation belge ; sauf si autrement spécifié. Les textes résument des concepts en langage commun. Ces résumés ne se veulent ni complets ni définitifs. Merci d’envoyer vos suggestions de modifications ou ajouts à glossary@tcm.be.