Cession de créance
La cession de créance est le mécanisme selon lequel un créancier (le cédant) cède à une tierce personne (le cessionnaire) une créance dont il est titulaire à l’égard de son débiteur (le cédé).
De nombreux exemples de nos relations privées avec des banques impliquent ce mécanisme, comme par exemple :
- Lors d’un prêt hypothécaire;
- Lors de l’octroi d’une carte de crédit ;
- Lors d’un prêt à financement;
- Lors de la signature d’un bail;
Dans la majorité des cas pour ces situations, le banquier (le cessionnaire) demandera à son client (le cédant) de lui céder les créances qu’il possède à l’encontre d’une tierce personne (le cédé).
L’exemple le plus commun de ce mécanisme est la cession de rémunération. En faisant cela, le banquier s’assure une garantie en cas de négligence de son débiteur. Il utilisera le mécanisme de la cession pour se rembourser directement auprès de l’employeur de son débiteur.
En termes de recouvrement de créances, la cession de créances est un mécanisme bien utile.
- Le recouvrement de créances est généralement effectué sur base d’un mandat où le créancier donne mission au recouvreur d’obtenir le paiement par le débiteur. Dans ce cadre, le créancier reste propriétaire de sa créance tout au long du processus.
- Mais certaines entreprises souhaitent clôturer leurs comptes clients avant que toutes les créances soient payées. Elles conviennent d’un prix avec une société de recouvrement et vendent ces créances. Le nouveau propriétaire de la créance peut alors recouvrer ce qui est recouvrable, pour son propre compte.
La cession de créances ne se pratique que pour de grands volumes de créances. Il est nécessaire que l’acheteur des créances puisse évaluer les chances de récupération sur base statistique. Acheter une créance est un pari. Acheter des milliers de créances est un travail statistique.
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