Cession de rémunération
La cession de rémunération provient d’une convention entre un travailleur (le débiteur cédant) et une tierce personne (le créancier cessionnaire) qui conviennent que cette dernière acquière la propriété de la partie cessible de la rémunération que doit l’employeur (le cédé) à son travailleur.
Cette convention est un exemple appliqué du mécanisme de cession de créance.
Les définitions fournies dans cette section réfèrent à la situation belge ; sauf si autrement spécifié. Les textes résument des concepts en langage commun. Ces résumés ne se veulent ni complets ni définitifs. Merci d’envoyer vos suggestions de modifications ou ajouts à glossary@tcm.be.