Glossaire

Cession de rémunération

La cession de rémunération provient d’une convention entre un travailleur (le débiteur cédant) et une tierce personne (le créancier cessionnaire) qui conviennent que cette dernière acquière la propriété de la partie cessible de la rémunération que doit l’employeur (le cédé) à son travailleur.

Cette convention est un exemple appliqué du mécanisme de cession de créance.

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