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Comment se déroule une procédure de recouvrement amiable ?

Lorsqu’une personne ou une société créancière est confrontée au non-paiement d’une ou plusieurs de ses factures, elle tentera dans un premier temps de recouvrer ce qui lui est dû par le biais d’une procédure de recouvrement amiable.  Découvrez dans cet article les différentes étapes envisageables d’une procédure de recouvrement amiable.

1. Lettre de rappel, Mise en demeure

La première étape d’un recouvrement amiable sera l’envoie d’une lettre de rappel, d’une mise en demeure adressée au débiteur, précédant tout autre démarche qui pourront être lancées par la suite.

Cette mise en demeure doit absolument contenir toutes les données relatives à la créance :

  • L’identité, le numéro d’entreprise, l’adresse, le numéro de téléphone et la qualité du créancier;
  • Le nom, la dénomination, l’adresse, les coordonnés de l’administration de surveillance auprès du SPF Economie, PME, classes moyennes et Energie;
  • La description claire de l’obligation qui a donné naissance à la dette;
  • La description et la justification claires des montants réclamés, y compris les dommages-intérêts et les intérêts moratoires réclamés;
  • La mention qu’en l’absence de réaction dans un certain délai, le créancier peut procéder à d’autres mesures de recouvrement. Ce délai est d’au moins quinze jours et commence à courir à la date de l’envoi de la mise en demeure. Avant la fin du délai, il peut être pratiqué d’autres techniques de recouvrement qui sortent de la phase amiable.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter notre article sur l’exemple d’une lettre de rappel de paiement.

 

2. La relance téléphonique

Si la relance par courrier, la mise en demeure n’a pas entraîné de réaction de la part du débiteur, la relance téléphonique s’avère souvent être un moyen efficace d’entrer directement en contact avec ce dernier.

De manière générale, la relance par téléphone a pour intérêt principal de vous permettre d’identifier les raisons du non-paiement de la facture par votre débiteur. En revanche, la relance téléphonique doit tout de même respecter certains codes afin d’être pertinente et efficace.

Nous vous invitons à lire notre article abordant les bonnes pratiques d’une relance téléphonique réussie.

 

3. La visite au domicile

Si tous les efforts entrepris à distance pour recouvrer une créance comme l’envoie de lettres de rappel et les relances téléphoniques n’ont pas porté leurs fruits, la visite au domicile du débiteur est souvent la dernière tentative amiable qu’il est possible mettre en place avant d’intenter des démarches judiciaires.

Contrairement aux idées reçues, la visite au domicile est souvent perçue par le débiteur comme l’opportunité de pouvoir s’exprimer au sujet de la facture impayée. Par ailleurs, beaucoup d’entre eux saisissent même cette dernière chance pour régler le montant qui leur est demandé.

Les visites sur place permettent au mieux, d’encaisser le paiement de la facture impayée sinon, d’évaluer les chances d’obtenir un jour ce paiement.

 

4. Conclusion

Vous l’aurez compris, plusieurs procédures existent pour tenter un recouvrement amiable d’une créance. Chez TCM Belgium, nous privilégierons toujours les solutions amiables. Par ailleurs et à titre d’exemple, seuls 1% des cas qui nous sont confiés nécessitent l’introduction d’une procédure de recouvrement judiciaire. Cela prouve bien que les procédures amiables sont des solutions tout à fait efficaces qui s’avèrent indispensables d’entreprendre lorsque l’on fait face à une situation de facture impayée.

Comment se déroule une procédure de recouvrement amiable ?

Lorsqu’une personne ou une société créancière est confrontée au non-paiement d’une ou plusieurs de ses factures, elle tentera dans un premier temps de recouvrer ce qui lui est dû par le biais d’une procédure de recouvrement amiable.  Découvrez dans cet article les différentes étapes envisageables d’une procédure de recouvrement amiable.

1. Lettre de rappel, Mise en demeure

La première étape d’un recouvrement amiable sera l’envoie d’une lettre de rappel, d’une mise en demeure adressée au débiteur, précédant tout autre démarche qui pourront être lancées par la suite.

Cette mise en demeure doit absolument contenir toutes les données relatives à la créance :

  • L’identité, le numéro d’entreprise, l’adresse, le numéro de téléphone et la qualité du créancier;
  • Le nom, la dénomination, l’adresse, les coordonnés de l’administration de surveillance auprès du SPF Economie, PME, classes moyennes et Energie;
  • La description claire de l’obligation qui a donné naissance à la dette;
  • La description et la justification claires des montants réclamés, y compris les dommages-intérêts et les intérêts moratoires réclamés;
  • La mention qu’en l’absence de réaction dans un certain délai, le créancier peut procéder à d’autres mesures de recouvrement. Ce délai est d’au moins quinze jours et commence à courir à la date de l’envoi de la mise en demeure. Avant la fin du délai, il peut être pratiqué d’autres techniques de recouvrement qui sortent de la phase amiable.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter notre article sur l’exemple d’une lettre de rappel de paiement.

 

2. La relance téléphonique

Si la relance par courrier, la mise en demeure n’a pas entraîné de réaction de la part du débiteur, la relance téléphonique s’avère souvent être un moyen efficace d’entrer directement en contact avec ce dernier.

De manière générale, la relance par téléphone a pour intérêt principal de vous permettre d’identifier les raisons du non-paiement de la facture par votre débiteur. En revanche, la relance téléphonique doit tout de même respecter certains codes afin d’être pertinente et efficace.

Nous vous invitons à lire notre article abordant les bonnes pratiques d’une relance téléphonique réussie.

 

3. La visite au domicile

Si tous les efforts entrepris à distance pour recouvrer une créance comme l’envoie de lettres de rappel et les relances téléphoniques n’ont pas porté leurs fruits, la visite au domicile du débiteur est souvent la dernière tentative amiable qu’il est possible mettre en place avant d’intenter des démarches judiciaires.

Contrairement aux idées reçues, la visite au domicile est souvent perçue par le débiteur comme l’opportunité de pouvoir s’exprimer au sujet de la facture impayée. Par ailleurs, beaucoup d’entre eux saisissent même cette dernière chance pour régler le montant qui leur est demandé.

Les visites sur place permettent au mieux, d’encaisser le paiement de la facture impayée sinon, d’évaluer les chances d’obtenir un jour ce paiement.

 

4. Conclusion

Vous l’aurez compris, plusieurs procédures existent pour tenter un recouvrement amiable d’une créance. Chez TCM Belgium, nous privilégierons toujours les solutions amiables. Par ailleurs et à titre d’exemple, seuls 1% des cas qui nous sont confiés nécessitent l’introduction d’une procédure de recouvrement judiciaire. Cela prouve bien que les procédures amiables sont des solutions tout à fait efficaces qui s’avèrent indispensables d’entreprendre lorsque l’on fait face à une situation de facture impayée.

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