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Comment gérer une créance douteuse ?

Qu’est-ce qu’une créance douteuse ?

 

Nous avons déjà donné la définition du terme de « créance douteuse » dans notre glossaire mais il nous paraît intéressant d’aller plus loin dans notre démarche.  En effet, cette classification est utile pour des raisons comptables et finalement fiscales.

La créance douteuse est une créance certaine, c’est-à-dire qu’elle émane d’une dette réelle et liquide, c’est-à-dire pour laquelle un montant d’argent a été défini ; mais dont le recouvrement est douteux.

En d’autres termes, le créancier a livré le produit ou service commandé par le débiteur, il a établi et envoyé la facture mais il estime que ses chances de recevoir le paiement dans un délai raisonnable (à l’échéance ou même un peu plus tard) sont compromises. Il classe la créance comme « douteuse ».

 

Les raisons pour lesquelles le paiement semble compromis peuvent être diverses :

 

  • La raison la plus évidente est lorsque le paiement se fait attendre trop longtemps sans explication. Cela peut alors venir d’une contestation encore inconnue ou d’un manque de solvabilité temporaire ou durable du débiteur ou simplement être causé par divers problèmes ou même de la mauvaise foi. Mais à ce stade, cela reste indéfini parce que le débiteur ne communique pas.

 

  • Lorsqu’il y a contestation et que le créancier l’accepte, il établit rapidement une note de crédit totale ou partielle et la créance éventuellement restante n’est plus « douteuse ».

 

  • Mais si la contestation est injustifiée aux yeux du créancier, celui-ci peut estimer que la discussion, voire le procès, va retarder sérieusement le paiement ou même l’anéantir définitivement. En attendant, il va classer la créance comme « douteuse ».

 

  • Lorsque la cause du non-paiement est l’insolvabilité du débiteur ou un autre problème qui rend le paiement incertain, le créancier va également classer la créance comme « douteuse ».

 

  • Lorsque la créance est perdue, par exemple par faillite du débiteur ou après que tout effort raisonnable a échoué à obtenir le paiement, elle est retirée des créances « douteuses » et mise en perte.

 

 

Comme vous l’aurez compris, il y a trois stades :

 

  • Une créance « normale» (le paiement est attendu dans les délais … ou presque) ;

 

  • Une créance « douteuse» (le paiement semble compromis mais il reste de l’espoir) ;

 

  • Une créance perdue ou « amortie» (le paiement n’est plus attendu et elle est définitivement irrécouvrable, ce qui n’empêche qu’elle reste due au créancier sous réserve de prescription éventuelle etc.).

 

 

Créance douteuse : Que faire ?

 

Mais que faire lorsque l’on fait concrètement face à une créance et un débiteur suscitant le doute ?

 

La gestion des créances douteuses peut se diviser en plusieurs étapes :

 

  • Constater le caractère douteux de la créance

Pour qu’une créance puisse être considérée comme douteuse,

Il faut justifier que les risques que cette créance ne soit jamais payée sont élevés.  Par exemple, une contestation difficilement défendable (bon de commande perdu, débiteur introuvable, pas de progrès malgré de nombreux rappels, etc.)

 

  • Fiscalité de la perte probable

Après avoir fait le constat du caractère douteux de la créance, il sera temps d’estimer la perte probable (la perte est définitive dans le cadre d’une créance dite « irrécouvrable ») en lien avec la créance douteuse. Cette estimation doit être calculée sur le montant de la créance et être effectuée selon le principe comptable de prudence, sincérité et bonne foi.


Exemple

Le créancier estime qu’il perdra 40% de sa créance de 100€. La perte probable de la créance sera de 40€. Notons que cela signifie parallèlement que le créancier pense pouvoir récupérer 60% de sa créance.


 

Cette évaluation se fait par créance (même si elle peut être opérée avec un certain automatisme sur base de critères).

Ces créances peuvent alors faire l’objet d’une réduction de valeur pour les montants estimés par créance (comme les 40€ de l’exemple ci-dessus).  Cette réduction de valeur est opérée pendant l’exercice comptable lors duquel on a constaté ce caractère douteux.  Elle réduit le bénéfice et donc l’impôt payé par le créancier pour cette année comptable.

Evidemment, s’il y a paiement, cette réduction de valeur doit être annulée.

 

  • Dénouement de la créance douteuse

Evidemment, le créancier va tenter de recouvrer amiablement sa créance par le biais d’une lettre de rappel, d’une relance téléphonique ou encore d’une visite du débiteur.

Naturellement, s’il y a paiement, la réduction de valeur exposée ci-dessus doit être annulée.

Mais dans certains cas, la créance douteuse devient définitivement perdue.  Les écritures comptables vont refléter cette nouvelle situation.  La perte sera comptabilisée de manière définitive (quoiqu’un paiement puisse toujours se produire, ce qui entraînerait un nouveau jeu d’écritures comptables).

De plus, lors d’une créance définitivement perdue, la TVA peut également être récupérée.

 

Note : lorsqu’une créance est traitée par TCM et que malheureusement, elle n’est pas ou seulement partiellement recouvrée, TCM délivre un certificat d’irrécouvrabilité (pour la partie impayée).  A ce jour et depuis plus de 20 ans, le fisc a toujours accepté ces certificats comme justification suffisante d’irrécouvrabilité.

 

 

« Mieux vaut prévenir que guérir »

 

Le but de ces classifications et du traitement comptable associé est de récupérer des impôts payés sur des ventes qui n’ont finalement pas produit le bénéfice attendu (a cause du non-paiement).

Mais comme le dit si bien ce célèbre adage, le meilleur moyen de faire face aux créances douteuses est de les prévenir. Comment ? En vérifiant la solvabilité de votre nouveau client ou fournisseur lorsque vous êtes sur le point d’entamer une nouvelle collaboration.

Différents moyens sont à votre disposition. Vous pourrez les retrouver dans notre article « Comment vérifier la solvabilité d’une entreprise » que nous vous invitons à consulter si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet.

 

Vous l’aurez compris, la gestion et le recouvrement de créances douteuse ne sont pas si simples en Belgique.  Si vous souhaitez que nous vous aidions à gérer le recouvrement de vos créances, n’hésitez pas nous contacter par mail à sales@tcm.be ou par téléphone au +32 16 74 52 04.

 

Comment gérer une créance douteuse ?

Qu’est-ce qu’une créance douteuse ?

 

Nous avons déjà donné la définition du terme de « créance douteuse » dans notre glossaire mais il nous paraît intéressant d’aller plus loin dans notre démarche.  En effet, cette classification est utile pour des raisons comptables et finalement fiscales.

La créance douteuse est une créance certaine, c’est-à-dire qu’elle émane d’une dette réelle et liquide, c’est-à-dire pour laquelle un montant d’argent a été défini ; mais dont le recouvrement est douteux.

En d’autres termes, le créancier a livré le produit ou service commandé par le débiteur, il a établi et envoyé la facture mais il estime que ses chances de recevoir le paiement dans un délai raisonnable (à l’échéance ou même un peu plus tard) sont compromises. Il classe la créance comme « douteuse ».

 

Les raisons pour lesquelles le paiement semble compromis peuvent être diverses :

 

  • La raison la plus évidente est lorsque le paiement se fait attendre trop longtemps sans explication. Cela peut alors venir d’une contestation encore inconnue ou d’un manque de solvabilité temporaire ou durable du débiteur ou simplement être causé par divers problèmes ou même de la mauvaise foi. Mais à ce stade, cela reste indéfini parce que le débiteur ne communique pas.

 

  • Lorsqu’il y a contestation et que le créancier l’accepte, il établit rapidement une note de crédit totale ou partielle et la créance éventuellement restante n’est plus « douteuse ».

 

  • Mais si la contestation est injustifiée aux yeux du créancier, celui-ci peut estimer que la discussion, voire le procès, va retarder sérieusement le paiement ou même l’anéantir définitivement. En attendant, il va classer la créance comme « douteuse ».

 

  • Lorsque la cause du non-paiement est l’insolvabilité du débiteur ou un autre problème qui rend le paiement incertain, le créancier va également classer la créance comme « douteuse ».

 

  • Lorsque la créance est perdue, par exemple par faillite du débiteur ou après que tout effort raisonnable a échoué à obtenir le paiement, elle est retirée des créances « douteuses » et mise en perte.

 

 

Comme vous l’aurez compris, il y a trois stades :

 

  • Une créance « normale» (le paiement est attendu dans les délais … ou presque) ;

 

  • Une créance « douteuse» (le paiement semble compromis mais il reste de l’espoir) ;

 

  • Une créance perdue ou « amortie» (le paiement n’est plus attendu et elle est définitivement irrécouvrable, ce qui n’empêche qu’elle reste due au créancier sous réserve de prescription éventuelle etc.).

 

 

Créance douteuse : Que faire ?

 

Mais que faire lorsque l’on fait concrètement face à une créance et un débiteur suscitant le doute ?

 

La gestion des créances douteuses peut se diviser en plusieurs étapes :

 

  • Constater le caractère douteux de la créance

Pour qu’une créance puisse être considérée comme douteuse,

Il faut justifier que les risques que cette créance ne soit jamais payée sont élevés.  Par exemple, une contestation difficilement défendable (bon de commande perdu, débiteur introuvable, pas de progrès malgré de nombreux rappels, etc.)

 

  • Fiscalité de la perte probable

Après avoir fait le constat du caractère douteux de la créance, il sera temps d’estimer la perte probable (la perte est définitive dans le cadre d’une créance dite « irrécouvrable ») en lien avec la créance douteuse. Cette estimation doit être calculée sur le montant de la créance et être effectuée selon le principe comptable de prudence, sincérité et bonne foi.


Exemple

Le créancier estime qu’il perdra 40% de sa créance de 100€. La perte probable de la créance sera de 40€. Notons que cela signifie parallèlement que le créancier pense pouvoir récupérer 60% de sa créance.


 

Cette évaluation se fait par créance (même si elle peut être opérée avec un certain automatisme sur base de critères).

Ces créances peuvent alors faire l’objet d’une réduction de valeur pour les montants estimés par créance (comme les 40€ de l’exemple ci-dessus).  Cette réduction de valeur est opérée pendant l’exercice comptable lors duquel on a constaté ce caractère douteux.  Elle réduit le bénéfice et donc l’impôt payé par le créancier pour cette année comptable.

Evidemment, s’il y a paiement, cette réduction de valeur doit être annulée.

 

  • Dénouement de la créance douteuse

Evidemment, le créancier va tenter de recouvrer amiablement sa créance par le biais d’une lettre de rappel, d’une relance téléphonique ou encore d’une visite du débiteur.

Naturellement, s’il y a paiement, la réduction de valeur exposée ci-dessus doit être annulée.

Mais dans certains cas, la créance douteuse devient définitivement perdue.  Les écritures comptables vont refléter cette nouvelle situation.  La perte sera comptabilisée de manière définitive (quoiqu’un paiement puisse toujours se produire, ce qui entraînerait un nouveau jeu d’écritures comptables).

De plus, lors d’une créance définitivement perdue, la TVA peut également être récupérée.

 

Note : lorsqu’une créance est traitée par TCM et que malheureusement, elle n’est pas ou seulement partiellement recouvrée, TCM délivre un certificat d’irrécouvrabilité (pour la partie impayée).  A ce jour et depuis plus de 20 ans, le fisc a toujours accepté ces certificats comme justification suffisante d’irrécouvrabilité.

 

 

« Mieux vaut prévenir que guérir »

 

Le but de ces classifications et du traitement comptable associé est de récupérer des impôts payés sur des ventes qui n’ont finalement pas produit le bénéfice attendu (a cause du non-paiement).

Mais comme le dit si bien ce célèbre adage, le meilleur moyen de faire face aux créances douteuses est de les prévenir. Comment ? En vérifiant la solvabilité de votre nouveau client ou fournisseur lorsque vous êtes sur le point d’entamer une nouvelle collaboration.

Différents moyens sont à votre disposition. Vous pourrez les retrouver dans notre article « Comment vérifier la solvabilité d’une entreprise » que nous vous invitons à consulter si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet.

 

Vous l’aurez compris, la gestion et le recouvrement de créances douteuse ne sont pas si simples en Belgique.  Si vous souhaitez que nous vous aidions à gérer le recouvrement de vos créances, n’hésitez pas nous contacter par mail à sales@tcm.be ou par téléphone au +32 16 74 52 04.

 

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