Glossaire

Créancier privilégié ou chirographaire

Créancier privilégié

Un créancier privilégié est un créancier bénéficiant d’un privilège lui conférant une priorité de paiement sur les autres créanciers lors d’une procédure de faillite. Deux types de privilèges sont à distinguer : d’une part les privilèges légaux conférés directement par loi (les salariés d’une entreprise dans le cadre d’une faillite ou encore le FISC), et, d’autres part, les privilèges consentis contractuellement par le débiteur (nantissement, hypothèque, gage,…).

Chirographaire

Un créancier chirographaire, également appelé « simple », est un créancier ne jouissant d’aucune garantie lui assurant le recouvrement de sa créance dans le cadre de la faillite d’un de ces débiteurs.
Lors de la réalisation de l’actif de la faillite, le créancier chirographaire sera remboursé après que tous les créanciers privilégiés aient été rétablis dans leurs droits. Ne bénéficiant d’aucun droit de préférence, le créancier chirographaire vient donc en concurrence avec tous les autres créanciers de son débiteur et sera payé avec le solde restant de la faillite en fonction du montant de leur créance.

 

Updated 4/9/2017

Les définitions fournies dans cette section réfèrent à la situation belge ; sauf si autrement spécifié. Les textes résument des concepts en langage commun. Ces résumés ne se veulent ni complets ni définitifs. Merci d’envoyer vos suggestions de modifications ou ajouts à glossary@tcm.be.