Glossaire

Curateur

Dans le cadre d’une faillite, le curateur est la personne désignée par le Tribunal de Commerce en tant que représentant du failli et des créanciers afin d’en assurer la bonne gestion. Il a pour mission de réaliser l’actif du failli et de redistribuer le prix aux créanciers en fonction de leurs rangs et de leurs priorités.

Il réalise également un rapport annuel de la situation de la faillite au tribunal en étalant notamment l’état des contestations des déclarations de créances.

La faillite du débiteur est donc gérée par le curateur sous la surveillance du juge-commissaire et du Tribunal de Commerce.

Updated 08/08/2017

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