Dette

La dette est l’obligation qu’une personne (le débiteur) est tenue d’exécuter envers une autre personne (le créancier). La dette et la créance désignent de fait la même obligation, mais diffèrent que l’on se place du côté du créancier ou du débiteur.

Les entreprises de recouvrement traitent des dettes certaines, liquides et exigibles.

  • Certaine : le fondement de l’obligation est établi ou est établi en apparence.
  • Liquide : la créance est liquide lorsque son montant est déterminé (somme d’argent) ou déterminable (que l’on peut évaluer en argent).
  • Exigible : la dette est définitivement due (à échéance) et ne dépend plus de la réalisation d’une quelconque condition (comme une contre-prestation du créancier).

 

Updated 27/11/2017

Les définitions fournies dans cette section réfèrent à la situation belge ; sauf si autrement spécifié. Les textes résument des concepts en langage commun. Ces résumés ne se veulent ni complets ni définitifs. Merci d’envoyer vos suggestions de modifications ou ajouts à glossary@tcm.be.