Facture
Une facture est le document, émis par un créancier, décrivant une obligation de paiement (la dette, la créance) et son origine.
Une facture répond à plusieurs nécessités :
- Comptable (garder trace des transactions)
- Fiscale (pour que l’État puisse percevoir son dû)
- Informative pour le client (combien dois-je et comment payer, etc.)
Une facture doit reprendre plusieurs éléments, notamment pour le fisc.
- L’identification du créancier y compris, le cas échéant, son numéro de TVA ;
- L’identification du client (débiteur) y compris, le cas échéant, son numéro de TVA ;
- Les biens et/ou services visés et leurs prix ;
- Un numéro de facture (un numéro séquentiel dans le livre comptable des factures de ventes) ;
- Une date de facture (et de préférence, aussi une date d’échéance) ;
- La TVA et son (ses) taux ;
- Etc.
- Note : pour la partie flamande du pays, certaines mentions en néerlandais sont obligatoires.
Updated 04/12/2017
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