Glossaire

Facture

Une facture est le document, émis par un créancier, décrivant une obligation de paiement (la dette, la créance) et son origine.

Une facture répond à plusieurs nécessités :

  • Comptable (garder trace des transactions)
  • Fiscale (pour que l’État puisse percevoir son dû)
  • Informative pour le client (combien dois-je et comment payer, etc.)

Une facture doit reprendre plusieurs éléments, notamment pour le fisc.

  • L’identification du créancier y compris, le cas échéant, son numéro de TVA ;
  • L’identification du client (débiteur) y compris, le cas échéant, son numéro de TVA ;
  • Les biens et/ou services visés et leurs prix ;
  • Un numéro de facture (un numéro séquentiel dans le livre comptable des factures de ventes) ;
  • Une date de facture (et de préférence, aussi une date d’échéance) ;
  • La TVA et son (ses) taux ;
  • Etc.
  • Note : pour la partie flamande du pays, certaines mentions en néerlandais sont obligatoires.

Updated 04/12/2017

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