Insolvabilité
L’insolvabilité est l’état d’une personne physique ou morale qui se trouve dans l’incapacité de rembourser ses créanciers à cause d’une insuffisance d’actifs. En cas d’insolvabilité prolongée, une société se déclare alors en faillite tandis que le particulier sera dirigé vers une procédure de règlement collectif de dettes.
Updated 26/06/2017
Les définitions fournies dans cette section réfèrent à la situation belge ; sauf si autrement spécifié. Les textes résument des concepts en langage commun. Ces résumés ne se veulent ni complets ni définitifs. Merci d’envoyer vos suggestions de modifications ou ajouts à glossary@tcm.be.