Glossaire

Juge consulaire

Le juge consulaire est un juge non-professionnel siégeant au Tribunal de commerce aux côtés d’un juge professionnel.

Les juges consulaires ont la particularité de ne pas être des juges de profession. En effet, ils sont issus du monde des entreprises commerciales et/ou financières. En règle générale, ils sont nommés pour une période de cinq ans par le Roi, sur la proposition conjointe des ministres de la Justice, des Affaires économiques et des classes moyennes.

Les juges consulaires sont désignés par venir en aide aux juges de carrière en apportant leur connaissance de l’économie. Par ailleurs, chaque chambre du Tribunal de commerce est composée d’un juge professionnel et de deux juges consulaires. La voix des juges consulaires a autan autant d’importance et de poids que celle du juge professionnel présent. Les décisions se prennent alors au consensus. Dans le cas où ce dernier ne serait pas atteint, le règle de la simple majorité s’imposera. (Deux votes contre un)

15/10/2018

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