LE RECOUVREMENT PEUT-IL ÊTRE GRATUIT ?

« Combien cela me coûtera-t-il ? »  C’est probablement l’une des premières questions que vous vous poserez lorsque vous envisagerez de recouvrer vos factures impayées. Il existe de nombreuses offres de recouvrement « gratuites » sur le marché.  Mais si c’est gratuit, comment ces prestataires se rémunèrent-ils ?

Pourquoi une laitue coûte-t-elle 0,99 € chez Lidl ?

Le prix d’une laitue chez Lidl est différent du prix chez Delhaize ou Colruyt. Mais elle n’est gratuite nulle part. Son prix dépend de quantité de facteurs et, en partie, de la qualité de la laitue elle-même. De même, sur le marché du recouvrement de créances, il existe des offres différentes. La question est donc de savoir quel partenaire de recouvrement fera la différence pour vous. Comment choisir le bon fournisseur, celui qui investit non seulement dans la promotion de ses services, mais qui délivre également des résultats ?  Quels éléments devez-vous prendre en compte lors du choix de votre agence de recouvrement, de votre avocat ou de votre huissier comme partenaire dans le processus de récupération des impayés ?

Que dit la loi ?

Cette activité est fort règlementée ! Par exemple, la lettre à votre débiteur consommateur est soumise à un certain nombre d’exigences légales (telles que l’indication du créancier, de son numéro de téléphone et de son numéro d’entreprise), et (dans les cas B2C) le débiteur ne peut être relancé dans les 15 premiers jours qui suivent l’envoi de de cette lettre.

De plus, les frais de fonctionnement ou les frais de recouvrement amiable ne peuvent légalement pas être facturés au consommateur. Mais alors, que peut-on récupérer ? Les frais et intérêts conformément aux conditions générales du créancier ou à la législation.

• L’initiative de l’huissier MyTrustO contourne cette loi cela en demandant aux débiteurs de payer des frais de dossier de 150 euros pour le suivi de leurs factures scolaires impayées. Etonnamment, il semble que le gouvernement flamand ne voit aucun problème à cela ; il subventionne même cette initiative commerciale. Cela pose question !

o Le gouvernement affirme d’une part vouloir interdire les frais supplémentaires pour les personnes en situation de pauvreté et se base sur cette noble idée pour recommander de ne pas travailler avec des agences de recouvrement en matière de frais scolaires. Cependant, cette pratique est déjà interdite par la loi. D’autre part, il encourage une initiative manifestement illégale d’huissier de justice comme MyTrustO.

o Mais en plus, l’Etat offre déjà ce type de service, gratuitement ! En effet, la médiation de dette, encadrée par la loi, permet déjà aux consommateurs en difficultés de faire gérer leurs dettes, gratuitement et en étant protégés des créanciers.

o En fait, pour ces raisons d’éthique mais aussi d’efficacité, de nombreuses écoles préfèrent se tourner vers leur partenaire de recouvrement connu.

• En outre, un tarif no-cure-no-charge ne peut être proposé que par des agences de recouvrement ou des huissiers agissant en tant qu’intermédiaire amiable. Des avocats ou des huissiers agissant dans le cadre de leurs fonctions officielles ne peuvent pas fonctionner en no-cure-no-charge.

o Les avocats ne devraient pas être payés uniquement sur la base d’un pourcentage de l’encaissement parce que sinon un créancier ayant du volume pourrait, sans frais, inonder les débiteurs, réels ou supposés, d’actions en justice. En conséquence, ces débiteurs devraient, eux, supporter les frais de leurs défenses. Et le contribuable devrait supporter les frais d’une justice encore plus engorgée.

o Les frais d’huissier ne peuvent être déterminés librement, mais sont fixés par la loi.

• Lorsque des huissiers ou des avocats sont engagés comme intermédiaires à l’amiable, il doit être très clair pour le débiteur qu’ils agissent donc dans ce cadre amiable et non judiciaire.

o Test-Achats s’inquiète des actions des huissiers dans le cadre de la procédure amiable : « Le papier à entête, la signature, la langue utilisée et le statut de ces professions créent beaucoup de confusion chez les consommateurs sur la procédure, leurs droits et obligations. Le statut d’huissier leur confère une position de pouvoir indéniable qui empêche le consommateur de prendre une décision éclairée ». (traduction)

• Un dernier point important à cet égard : les agences de recouvrement doivent être enregistrées auprès du SPF Economie, qui est également l’organe de contrôle du secteur du recouvrement. Vérifiez donc si votre partenaire de recouvrement est bien enregistré.

o Un projet de loi récemment déposé vise également à obliger les huissiers qui s’engagent dans un recouvrement amiable à s’inscrire auprès du SPF Economie.

o Dans le même article, Test-Achats écrit : (traduction) « Les problèmes et abus de recouvrement amiable des créances se situent de plus en plus chez les huissiers de justice. Test-Achats estime donc que le traitement préférentiel des huissiers de justice devrait être aboli et qu’ils devraient également tomber sous le contrôle et les sanctions du SPF Economie. Quiconque effectue un recouvrement amiable doit respecter les règles et elles s’appliquent, sans distinction, à tout le monde ! »

Quel est l’effet de votre choix de partenaire de recouvrement ?

Les actions d’un bureau de recouvrement ont un effet sur votre débiteur. Celles d’un avocat ou d’un huissier également. En quoi diffèrent-elles ?

• Si vous souhaitez maintenir une relation client (commerciale) avec le débiteur, il est préférable d’opter pour une approche vraiment amiable.

o De nombreux avocats font également appel aux services de TCM pour recouvrer à l’amiable leurs factures impayées.

• Si vous êtes arrivé au terme de la procédure amiable et que vous ne voyez pas d’issue à cette approche, vous pouvez opter pour les services complémentaires d’un avocat ou d’un huissier de justice.

o De nombreuses agences de recouvrement travaillent avec des avocats et des huissiers lorsque la phase judiciaire est atteinte.  Chez TCM, moins de 1% des créances aboutissent en justice.

Quel est le coût effectif de votre choix ?

En commerce, la gratuité n’existe pas. Mais les prix sont variables. Les prestations également.

• Des plateformes de « recouvrement en ligne » fleurissent depuis quelques années. Elles proposent un système généralement très simple et peu coûteux.

o Comme expliqué ci-dessus, il est illégal en Belgique de percevoir des frais de recouvrement ou de fonctionnement auprès du consommateur. Pour le B2B, c’est n’est pas strictement illégal mais c’est illusoire.  Alors, vérifiez en quoi consiste exactement le service proposé : s’agit-il d’un recouvrement amiable ou d’une procédure judiciaire directe et immédiate ? Est-ce limité au B2B ?

o S’il ne s’agit pas d’une prestation de services à l’amiable, mais bien d’une des procédures judiciaire, il peut en effet être possible de réclamer certains frais au débiteur. Les procédures judiciaires rapides (comme la procédure pour les créances commerciales non contestées) ne fonctionnent que lorsqu’il n’y a pas de contestation. S’il y a contestation, ce qui est relativement fréquent dans ces procédures, le débiteur ne paiera pas mais vous recevrez une facture de frais, encadrés par la loi mais relativement salée, pour un résultat nul.

• La plupart des agences de recouvrement proposent un service no-cure-no-charge. Il n’y a donc aucun risque pour le créancier de payer pour quelque chose qui ne donne pas de résultat. Et le coût est fixé, convenu et donc prévisible. Le seul risque est la perte de temps si un dossier n’est pas résolu dans la phase amiable. Mais en fait, les procédures judiciaires directes ne permettent généralement pas de gagner du temps. La phase amiable est par contre un atout pour une phase judiciaire éventuelle.

o Certaines agences de recouvrement exigent des frais d’abonnement, ou une exigence minimale de volume, ou l’exclusivité. Assurez-vous donc de toujours savoir ce que l’on vous propose réellement.

Qualité et contenu du service

Non seulement le coût, mais aussi la qualité du service de recouvrement sont variables. Pour certaines organisations, seul le prix semble être important (par exemple, le gouvernement dans les appels d’offres publics), mais il y a d’autres critères qui devraient certainement également être pris en compte :

• Vérifiez si le partenaire de recouvrement a de bonnes références provenant d’une clientèle variée.
• Comment fonctionne le partenaire de recouvrement ?

o L’intention est de faire plus que ce qui s’est déjà passé lors de la phase d’encaissement interne du créancier lui-même.

o Le partenaire de recouvrement a-t-il des services supplémentaires comme une équipe de visiteurs sous statut employé (et soumis au codes d’éthique de cette société) ?

o Le partenaire de recouvrement adhère-t-il à la législation belge (et notamment sur la vie privée) concernant le secteur et fonctionne-t-il de manière éthique ? L’objectif est naturellement de maintenir la relation client grâce à un recouvrement réellement amiable.

o Le partenaire de recouvrement est-il affilié à un réseau international renommé si vous avez des créances étrangères à recouvrer ? Les partenaires locaux connaissent la législation et les coutumes régionales.

o Le partenaire de recouvrement est-il volontairement affilié à des organismes (de contrôle) tels que l’ABR-BVI ?

o Le partenaire de recouvrement est-il facile à contacter et vous tient-il bien informé de vos dossiers?

• La numérisation est devenue un élément indispensable du fonctionnement du secteur du recouvrement de créances. Toutefois, ce sont les collaborateurs qui font la différence ultime et les algorithmes ne peuvent remplacer leur travail.

o L’informatisation doit soutenir les employés dans leur travail. Ce sont des personnes qui assurent un fonctionnement plus efficace et souvent encore plus transparent. Mais la numérisation permet notamment aux clients de consulter leurs créances n’importe où et 24h / 24.  Cette transparence est un gage de bon fonctionnement.

o Certains partenaires de recouvrement permettent de soulager administrativement les créanciers en permettant de transférer automatiquement les créances d’un système à un autre (connexions API).

Conclusion

Le coût de recouvrement le plus élevé restera en fin de compte l’absence d’encaissement. Nous espérons que l’explication ci-dessus vous aidera à choisir un partenaire fiable pour recouvrer vos factures impayées de manière professionnelle.

Questions ? N’hésitez pas à nous contacter !

LE RECOUVREMENT PEUT-IL ÊTRE GRATUIT ?

« Combien cela me coûtera-t-il ? »  C’est probablement l’une des premières questions que vous vous poserez lorsque vous envisagerez de recouvrer vos factures impayées. Il existe de nombreuses offres de recouvrement « gratuites » sur le marché.  Mais si c’est gratuit, comment ces prestataires se rémunèrent-ils ?

Pourquoi une laitue coûte-t-elle 0,99 € chez Lidl ?

Le prix d’une laitue chez Lidl est différent du prix chez Delhaize ou Colruyt. Mais elle n’est gratuite nulle part. Son prix dépend de quantité de facteurs et, en partie, de la qualité de la laitue elle-même. De même, sur le marché du recouvrement de créances, il existe des offres différentes. La question est donc de savoir quel partenaire de recouvrement fera la différence pour vous. Comment choisir le bon fournisseur, celui qui investit non seulement dans la promotion de ses services, mais qui délivre également des résultats ?  Quels éléments devez-vous prendre en compte lors du choix de votre agence de recouvrement, de votre avocat ou de votre huissier comme partenaire dans le processus de récupération des impayés ?

Que dit la loi ?

Cette activité est fort règlementée ! Par exemple, la lettre à votre débiteur consommateur est soumise à un certain nombre d’exigences légales (telles que l’indication du créancier, de son numéro de téléphone et de son numéro d’entreprise), et (dans les cas B2C) le débiteur ne peut être relancé dans les 15 premiers jours qui suivent l’envoi de de cette lettre.

De plus, les frais de fonctionnement ou les frais de recouvrement amiable ne peuvent légalement pas être facturés au consommateur. Mais alors, que peut-on récupérer ? Les frais et intérêts conformément aux conditions générales du créancier ou à la législation.

• L’initiative de l’huissier MyTrustO contourne cette loi cela en demandant aux débiteurs de payer des frais de dossier de 150 euros pour le suivi de leurs factures scolaires impayées. Etonnamment, il semble que le gouvernement flamand ne voit aucun problème à cela ; il subventionne même cette initiative commerciale. Cela pose question !

o Le gouvernement affirme d’une part vouloir interdire les frais supplémentaires pour les personnes en situation de pauvreté et se base sur cette noble idée pour recommander de ne pas travailler avec des agences de recouvrement en matière de frais scolaires. Cependant, cette pratique est déjà interdite par la loi. D’autre part, il encourage une initiative manifestement illégale d’huissier de justice comme MyTrustO.

o Mais en plus, l’Etat offre déjà ce type de service, gratuitement ! En effet, la médiation de dette, encadrée par la loi, permet déjà aux consommateurs en difficultés de faire gérer leurs dettes, gratuitement et en étant protégés des créanciers.

o En fait, pour ces raisons d’éthique mais aussi d’efficacité, de nombreuses écoles préfèrent se tourner vers leur partenaire de recouvrement connu.

• En outre, un tarif no-cure-no-charge ne peut être proposé que par des agences de recouvrement ou des huissiers agissant en tant qu’intermédiaire amiable. Des avocats ou des huissiers agissant dans le cadre de leurs fonctions officielles ne peuvent pas fonctionner en no-cure-no-charge.

o Les avocats ne devraient pas être payés uniquement sur la base d’un pourcentage de l’encaissement parce que sinon un créancier ayant du volume pourrait, sans frais, inonder les débiteurs, réels ou supposés, d’actions en justice. En conséquence, ces débiteurs devraient, eux, supporter les frais de leurs défenses. Et le contribuable devrait supporter les frais d’une justice encore plus engorgée.

o Les frais d’huissier ne peuvent être déterminés librement, mais sont fixés par la loi.

• Lorsque des huissiers ou des avocats sont engagés comme intermédiaires à l’amiable, il doit être très clair pour le débiteur qu’ils agissent donc dans ce cadre amiable et non judiciaire.

o Test-Achats s’inquiète des actions des huissiers dans le cadre de la procédure amiable : « Le papier à entête, la signature, la langue utilisée et le statut de ces professions créent beaucoup de confusion chez les consommateurs sur la procédure, leurs droits et obligations. Le statut d’huissier leur confère une position de pouvoir indéniable qui empêche le consommateur de prendre une décision éclairée ». (traduction)

• Un dernier point important à cet égard : les agences de recouvrement doivent être enregistrées auprès du SPF Economie, qui est également l’organe de contrôle du secteur du recouvrement. Vérifiez donc si votre partenaire de recouvrement est bien enregistré.

o Un projet de loi récemment déposé vise également à obliger les huissiers qui s’engagent dans un recouvrement amiable à s’inscrire auprès du SPF Economie.

o Dans le même article, Test-Achats écrit : (traduction) « Les problèmes et abus de recouvrement amiable des créances se situent de plus en plus chez les huissiers de justice. Test-Achats estime donc que le traitement préférentiel des huissiers de justice devrait être aboli et qu’ils devraient également tomber sous le contrôle et les sanctions du SPF Economie. Quiconque effectue un recouvrement amiable doit respecter les règles et elles s’appliquent, sans distinction, à tout le monde ! »

Quel est l’effet de votre choix de partenaire de recouvrement ?

Les actions d’un bureau de recouvrement ont un effet sur votre débiteur. Celles d’un avocat ou d’un huissier également. En quoi diffèrent-elles ?

• Si vous souhaitez maintenir une relation client (commerciale) avec le débiteur, il est préférable d’opter pour une approche vraiment amiable.

o De nombreux avocats font également appel aux services de TCM pour recouvrer à l’amiable leurs factures impayées.

• Si vous êtes arrivé au terme de la procédure amiable et que vous ne voyez pas d’issue à cette approche, vous pouvez opter pour les services complémentaires d’un avocat ou d’un huissier de justice.

o De nombreuses agences de recouvrement travaillent avec des avocats et des huissiers lorsque la phase judiciaire est atteinte.  Chez TCM, moins de 1% des créances aboutissent en justice.

Quel est le coût effectif de votre choix ?

En commerce, la gratuité n’existe pas. Mais les prix sont variables. Les prestations également.

• Des plateformes de « recouvrement en ligne » fleurissent depuis quelques années. Elles proposent un système généralement très simple et peu coûteux.

o Comme expliqué ci-dessus, il est illégal en Belgique de percevoir des frais de recouvrement ou de fonctionnement auprès du consommateur. Pour le B2B, c’est n’est pas strictement illégal mais c’est illusoire.  Alors, vérifiez en quoi consiste exactement le service proposé : s’agit-il d’un recouvrement amiable ou d’une procédure judiciaire directe et immédiate ? Est-ce limité au B2B ?

o S’il ne s’agit pas d’une prestation de services à l’amiable, mais bien d’une des procédures judiciaire, il peut en effet être possible de réclamer certains frais au débiteur. Les procédures judiciaires rapides (comme la procédure pour les créances commerciales non contestées) ne fonctionnent que lorsqu’il n’y a pas de contestation. S’il y a contestation, ce qui est relativement fréquent dans ces procédures, le débiteur ne paiera pas mais vous recevrez une facture de frais, encadrés par la loi mais relativement salée, pour un résultat nul.

• La plupart des agences de recouvrement proposent un service no-cure-no-charge. Il n’y a donc aucun risque pour le créancier de payer pour quelque chose qui ne donne pas de résultat. Et le coût est fixé, convenu et donc prévisible. Le seul risque est la perte de temps si un dossier n’est pas résolu dans la phase amiable. Mais en fait, les procédures judiciaires directes ne permettent généralement pas de gagner du temps. La phase amiable est par contre un atout pour une phase judiciaire éventuelle.

o Certaines agences de recouvrement exigent des frais d’abonnement, ou une exigence minimale de volume, ou l’exclusivité. Assurez-vous donc de toujours savoir ce que l’on vous propose réellement.

Qualité et contenu du service

Non seulement le coût, mais aussi la qualité du service de recouvrement sont variables. Pour certaines organisations, seul le prix semble être important (par exemple, le gouvernement dans les appels d’offres publics), mais il y a d’autres critères qui devraient certainement également être pris en compte :

• Vérifiez si le partenaire de recouvrement a de bonnes références provenant d’une clientèle variée.
• Comment fonctionne le partenaire de recouvrement ?

o L’intention est de faire plus que ce qui s’est déjà passé lors de la phase d’encaissement interne du créancier lui-même.

o Le partenaire de recouvrement a-t-il des services supplémentaires comme une équipe de visiteurs sous statut employé (et soumis au codes d’éthique de cette société) ?

o Le partenaire de recouvrement adhère-t-il à la législation belge (et notamment sur la vie privée) concernant le secteur et fonctionne-t-il de manière éthique ? L’objectif est naturellement de maintenir la relation client grâce à un recouvrement réellement amiable.

o Le partenaire de recouvrement est-il affilié à un réseau international renommé si vous avez des créances étrangères à recouvrer ? Les partenaires locaux connaissent la législation et les coutumes régionales.

o Le partenaire de recouvrement est-il volontairement affilié à des organismes (de contrôle) tels que l’ABR-BVI ?

o Le partenaire de recouvrement est-il facile à contacter et vous tient-il bien informé de vos dossiers?

• La numérisation est devenue un élément indispensable du fonctionnement du secteur du recouvrement de créances. Toutefois, ce sont les collaborateurs qui font la différence ultime et les algorithmes ne peuvent remplacer leur travail.

o L’informatisation doit soutenir les employés dans leur travail. Ce sont des personnes qui assurent un fonctionnement plus efficace et souvent encore plus transparent. Mais la numérisation permet notamment aux clients de consulter leurs créances n’importe où et 24h / 24.  Cette transparence est un gage de bon fonctionnement.

o Certains partenaires de recouvrement permettent de soulager administrativement les créanciers en permettant de transférer automatiquement les créances d’un système à un autre (connexions API).

Conclusion

Le coût de recouvrement le plus élevé restera en fin de compte l’absence d’encaissement. Nous espérons que l’explication ci-dessus vous aidera à choisir un partenaire fiable pour recouvrer vos factures impayées de manière professionnelle.

Questions ? N’hésitez pas à nous contacter !