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RECOUVREMENT EN CHINE

TCM China, fondé en 1997 à Qingdao, emploie 2000 personnes dans 35 branches établies dans les villes majeures de Chine et des centaines de bureaux dans des villes plus petites. TCM Chine est la première entreprise de son secteur en Chine continentale à avoir obtenu une certification ISO9001, délivrée par SGS.  Les clients de TCM Chine sont notamment une douzaine de banques qui requièrent le recouvrement de prêts et cartes de crédit.

L’entreprise a débuté dans le secteur du rapport de solvabilité mais a évolué, il y a des années déjà, vers le recouvrement de créances commerciales et de consommateurs.

En Chine, il est possible d’ajouter des frais de recouvrement au montant de la créance si le créancier en donne l’instruction.  Cela n’est possible, bien évidemment, que si aucune disposition contraire n’est présente dans le contrat entre le créancier et le débiteur.

TCM Chine offre plusieurs services liés à l’encaissement de dettes, comme les recherches d’adresses ou les visites à domicile sur tout le territoire national (qui est 320 fois plus grand que la Belgique).  Pour trouver une adresse d’entreprise, il faut idéalement le numéro de cette entreprise.  Pour retrouver l’adresse d’une personne, il faut son nom, une (ancienne) adresse, la date de naissance et/ou le numéro de son passeport ou de sa carte d’identité.  Les chinois possèdent une carte d’identité très semblable au modèle belge.

TCM Chine proposera une action en justice en dernier recours, lorsque tous les moyens amiables auront été épuisés et qu’une action devant les tribunaux semble avoir de bonnes chances de succès (notamment au regard des documents justificatifs disponibles).  Evidemment, TCM Chine va également analyser la solvabilité apparente de votre débiteur avant de se lancer dans une procédure.

Le coût de l’action en justice dépend du montant de la dette et comprend généralement les frais de tribunaux, les frais d’avocat et autres frais (traduction, certification, transport, etc.).  Le verdict peut malheureusement parfois se faire attendre plus d’un an.

La prescription en Chine est généralement de 4 ans pour les litiges concernant des contrats internationaux relatifs à l’importation ou l’exportation de biens ou marchandises.  Le délai de la prescription commence de compter à la date à laquelle la partie requérante a su ou aurait dû savoir qu’elle avait subi un dommage.  Les délais de prescription d’autre types de transactions sont également régis par la loi.

Monsieur Jeff (Chunyang) Li est le fondateur, président et CEO de Inter-Credit Group (ICG ; société mère de TCM China).  Mr. Li est également membre du FCIB et du « Committee of the First China International Forum of Commercial Debt Collection ».  Mr. Li a été élu en 2013 comme administrateur de TCM Group.