Glossaire

Règlement extrajudiciaire des litiges

Si les parties ne sont pas en mesure de trouver une solution à leur litige, il est tentant d’entamer une procédure judiciaire. Le juge déterminera ce qu’il convient de faire et, le cas échéant, les parties peuvent solliciter l’aide de la Force Publique pour appliquer la décision de justice. Mais il existe d’autres manières, notamment les modes alternatifs de règlement des litiges (également connus sous le nom d’arbitrage, de médiation ou de conciliation). Dans l’ensemble, l’arbitrage signifie que les parties choisissent une tierce partie, l’arbitre, pour analyser l’affaire et aboutir à une conclusion. En réalité, il y a généralement 3 arbitres, chaque partie choisit le sien, et ceux-ci désignent ensemble le troisième. En fonction des souhaits des parties, la procédure d’arbitrage peut être ou non contraignante.

Ce « règlement extrajudiciaire des litiges » a de nombreux avantages par rapport au tribunal :

  • les parties peuvent opter pour la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges et, par exemple pour des arbitres dont les compétences sont utiles dans l’affaire en cause ;
  • c’est généralement beaucoup plus rapide que le tribunal traditionnel ;
  • les frais sont moins élevés (certaines instances ne portent aucun frais en compte et si un médiateur agréé est impliqué, ses honoraires sont en principe partagés) ;
  • il y a une garantie de confidentialité, à l’inverse des séances publiques au tribunal ;
  • les relations entre les parties peuvent être conservées ou rétablies (en cas d’accord, il n’y a pas de perdants, uniquement des vainqueurs).

L’Union européenne a développé des systèmes pour un règlement extrajudiciaire des litiges. Ce site web énumère des institutions qui assurent un règlement extrajudiciaire des litiges en Belgique.

En 2015, un nouveau service belge a ouvert ses portes pour tous les problèmes rencontrés par les consommateurs. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur ce site.

Le recouvrement est également considéré comme un règlement extrajudiciaire des litiges, car sa caractéristique essentielle est de contacter la partie en défaut (le débiteur) et de comprendre la raison pour laquelle il ne paie pas. Cela permet de trouver une manière de résoudre le problème, tout en recevant le paiement dû. Ainsi, les collaborateurs de recouvrement résolvent de nombreux problèmes, en dehors du tribunal. Chez TCM, moins de 1 % des réclamations se terminent devant le tribunal.

 

Updated 21/11/2016

Les définitions fournies dans cette section réfèrent à la situation belge ; sauf si autrement spécifié. Les textes résument des concepts en langage commun. Ces résumés ne se veulent ni complets ni définitifs. Merci d’envoyer vos suggestions de modifications ou ajouts à glossary@tcm.be.