Glossaire

Réorganisation judiciaire

La réorganisation judiciaire est une procédure qui a pour objectif de préserver, sous le contrôle d’un juge, la continuité de la totalité ou d’une partie d’une entreprise en difficulté.

Souvent en situation de cessation de paiement, l’entreprise, par le biais de la procédure de réorganisation judiciaire, cherche à s’offrir une deuxième chance afin de pouvoir maintenir son activité et conserver ses emplois.

Il y a 3 types de réorganisation judiciaire :

  1. Réorganisation par accord à l’amiable avec les créanciers sous le contrôle d’un juge. (Échelonnement des paiements, abandon d’une partie de la créance, …)
  2. Réorganisation par accord collectif avec les créanciers pour établir un plan de réorganisation.
  3. Réorganisation par transfert de la totalité ou d’une partie de l’entreprise à un ou plusieurs tiers.

 

Updated 16/07/2018

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